Espace clients
Service client
02 40 82 52 51
du lundi au samedi de 9h30 à 18h30
Moyens de paiement

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SNC La Source, société en nom collectif, au capital de 5 266 000€, dont le siège social est situé Plage de La Source 44210 PORNIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Nazaire sous le numéro 351 541 966, auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site  www.thalassopornic.com à savoir :

Produits cosmétiques se décomposant en soins du visage, soins du corps, bain, hygiène du corps, coffrets.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente exclusivement sur les territoires européens.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 - Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle est à la disposition du Client :

   Courrier : Alliance Pornic Cosmétiques - 44210 PORNIC
   Par téléphone : 02 40 82 21 21 du lundi au samedi de 9h30 à 18h30
   Par fax - 02 40 82 96 08 7j/7 – 24h/24
   Par email : info.resa@thalassopornic.com

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

L’acheteur dispose d’un panier où il va mettre ses achats faits sur l’eboutique, après validation définitive de son panier, il choisira son mode de paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

ARTICLE 4 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés au barème ci-joint, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que définie audit barème. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

5.1.Délais de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

5.2 - Modalités de règlement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Le règlement des achats s'effectue soit par cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Master Card, soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de SNC LA SOURCE et envoyé à Alliance Pornic Cosmétiques 44210 PORNIC.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment du paiement en ligne.

Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne lors de la passation de la commande et est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception.

ARTICLE 6 - Livraisons

Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du Client, qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 9 - Responsabilité du Fournisseur - Garantie

Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de 7 jours à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par le Vendeur au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Le Vendeur remplacera les produits sous garantie jugés défectueux.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur rappelle que le Client doit avoir la pleine capacité juridique pour contracter.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait  d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés

En application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 12 - Langue du contrat - Droit applicable

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Par convenance, une traduction en langue anglaise a été établie. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français ferait foi.

ARTICLE 13 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de SNC LA SOURCE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes et ce, à tout moment